Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur l'espace dédié aux Conditions Générales de Vente de l'Atelier Nantais. Ce document a pour objectif de définir de manière claire et transparente le cadre contractuel de nos prestations de menuiserie. Vous y trouverez l'ensemble des modalités relatives à vos commandes, à la réalisation de vos projets sur mesure ainsi qu'à nos engagements mutuels, afin de garantir la pleine réussite de votre collaboration avec nos artisans.
Note : Ce document est un modèle à adapter avec un professionnel du droit avant usage.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre l’Atelier Nantais et vous pour toute prestation de menuiserie ou charpente.
2. Devis et commandes
Nos devis sont valables pour la durée indiquée. La commande est validée dès réception du devis signé et, le cas échéant, du versement de l'acompte.
3. Prix et paiement
Les tarifs sont mentionnés sur le devis. Sauf accord contraire, un acompte est requis à la commande, le solde étant dû à la fin des travaux.
4. Délais et exécution des travaux
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. L’Atelier Nantais ne peut être tenu responsable des retards liés à des causes extérieures.
5. Accès au chantier et obligations du client
Vous vous engagez à laisser l’accès libre à la zone de travaux et à libérer l'espace pour permettre une intervention sécurisée de nos équipes.
6. Modifications et travaux supplémentaires
Toute demande de modification de votre part fera l'objet d'un avenant écrit et d'une révision tarifaire acceptée par les deux parties.
7. Réserve de propriété
Les matériaux et ouvrages restent la propriété de l’Atelier Nantais jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
8. Garanties et responsabilités
Nous assurons une prestation conforme aux règles de l'art. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de notre intervention.
9. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus hors établissement et sous réserve des exceptions légales (produits sur-mesure), vous disposez d'un délai légal de 14 jours.
10. Réclamations et médiation
En cas de litige, vous devez nous adresser une réclamation écrite. À défaut d'accord, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
11. Données personnelles
L’Atelier Nantais traite vos données uniquement pour la gestion de votre dossier et de la facturation, en toute confidentialité.
12. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents.